Commission Permanente du 04 décembre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL - Délibération
2.1SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU COLLEGE DE VERNOUX - Délibération
3.1CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
4.1DOSSIER UNIQUE COLLEGES PRIVES - Délibération - Annexe
5.1PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 - Délibération - Annexe
6.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HERBERGEMENT - Délibération
7.1FOYERS SOCIAUX EDUCATIFS - Délibération - Annexe
8.1FONDS D'INTERVENTION POUR LES BIBLIOTHEQUES - Délibération - Annexe
9.1CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEYLARD - Délibération - Annexe
10.1FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE DOCUMENTAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
11.1AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
12.1PROJETS DE CONVENTION AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe
13.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
14.1ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - ACHAT DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 2006 - Délibération - Annexe
15.1ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET-PONT D'ARC CONVENTION AVEC LA SAFER POUR UNE MISE EN RESERVE FONCIERE - Délibération
16.1GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
17.1PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
18.1AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX - Délibération - Annexe
19.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
20.1AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
21.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
22.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES CINQUIEME REPARTITION - Délibération
23.1AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AUX CENTRES SOCIAUX DE L'ARDECHE FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT - Délibération
24.1AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AU MOUVEMENT DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - DELEGATION ARDECHE-DROME - Délibération
25.1INSCRIPTION DE SITES ET ITINERAIRES AUX PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES RELATIFS AUX LOISIRS ET AUX SPORTS DE NATURE DE L'ARDECHE - Délibération
26.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
27.1AIDE A L'EQUIPEMENT POUR L'OUVERTURE DE LA CRECHE DE LALEVADE - Délibération
28.1Subvention de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance - Délibération
29.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
30.1ST JOSEPH A ANNONAY - Délibération
32.1CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE (CI-RMA) - CONVENTION AVEC LA MSA DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
33.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE - Délibération
33.2REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE - Délibération
34.1ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT : PROGRAMMES AGENCE DE L'EAU 2006 B. RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES MILIEUX AQUATIQUES : PROGRAMME AGENCE DE L'EAU 2006A - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
35.1POLITIQUE DE L'EAU : APPROBATION DE CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' ET AFFECTATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe - Annexe
36.1MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ASSAINISSEMENT AUTONOME - Délibération - Annexe - Annexe
37.1CONVENTION DOMANIALE ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS RELATIVE A LA CREATION D'UN PASSAGE INFERIEUR SOUS LA RD 237 AU PR 7.270 - Délibération
38.1RD 536 - AMENAGEMENT COMMUNE DE LE ROUX - CALIBRAGE DE CHAUSSEE PR 21.790 A 23.000 - OPERATION N° - ENQUETE PREALABLE A LA DUP - Délibération
39.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
40.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
41.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
42.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
43.1DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2005/2006 - Délibération
44.1TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
45.1REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2005 - 4ème REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2006 - Délibération
46.1AVENANT DE TRANSFERT - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE RN 86 et RD 262 - COMMUNE DE SAINT MONTAN - Délibération
47.1PROGRAMME CHAUSSEE 2006-1 - Délibération - Annexe
48.1PROGRAMME RN TRANSFEREES 2006-2 - Délibération
49.1CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNE D'ASTET POUR LE DENEIGEMENT DE LA RD 439 ET DE LA VOIE COMMUNALE DU HAMEAU DE LA SALESSE - Délibération
52.1AMENAGEMENT DE TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - AIDE EN ANNUITE Commune de BOURG SAINT ANDEOL Avenue Félix Chalamel - Rue Jean Jaurès (RD 4 - RD 86 K) - Délibération
53.1AMENAGEMENT DE TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS AIDE EN ANNUITES - COMMUNE DE VIVIERS - ZONE 4 RD 86 - Délibération
54.1AMENAGEMENT DE TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - AIDE EN ANNUITE Commune d'AUBENAS - Boulevard Jean Mathon - RD 104 - Délibération
55.1PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2001-1 - Délibération - Annexe
56.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
57.1DOCUMENTS D'URBANISME - Délibération
58.1FINANCEMENT D'ACTIONS DE CONTRAT DE VILLE - Délibération - Annexe
60.1AIDE A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX ET A LA CONSTRUCTION DE GARAGES SUR DES SITES HLM, PATRIMOINE DE VIVARAIS HABITAT - Délibération - Annexe
62.1DECHETS MENAGERS - Délibération
63.1POSTES - Délibération
64.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (A D P I C) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
65.1SALLES POLYVALENTES - Délibération - Annexe
66.1CONSTRUCTION DE MAIRIES - Délibération
67.1GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DU SITHERE - Délibération
68.1PLACES PUBLIQUES - Délibération
69.1FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
70.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
71.1SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - Délibération
72.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
73.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
74.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
75.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Délib 1 - Désaffection de Crédits - Délibération
75.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Délib 2 - Developpement de l'Entreprise CROS à Desaignes - Délibération
75.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Délib 3 - Développement de l'Entreprise PIERREFEU à Vernoux en Vivarais - Délibération
75.4FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Délib 4 - Développement de l'Entreprise Moulinage de la Volane à Asperjoc - Délibération
75.5FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Délib 5 - Developpement de l'Entreprise EURO-NAT à PEAUGRES - Délibération
75.6FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Délib 6 - Développement de l'Entreprise CEFEM à St Michel de Boulogne - Délibération
76.1COMPOSITEC - Délibération
77.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
78.1SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE Ardèche Sud Initiative - Délibération
78.2SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE Ardèche Nord Initiative - Délibération
78.3SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE Drôme Ardèche Entreprendre - Délibération
78.4SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE IEDV - Délibération
79.1MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe
80.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
81.1ORGANISMES DE TOURISME - Délibération
82.1RANDONNEE - Délibération - Annexe
83.1FONDS DEPARTEMENTAL D'EDITIONS TOURISTIQUES - Délibération
84.1AMENAGEMENT DE VILLAGE - Délibération
85.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
86.1PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Délibération
87.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
88.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
89.1LOGEMENT DES CENTRES MEDICO SOCIAUX DE : BOURG SAINT ANDEOL, LAMASTRE, LARGENTIERE, SAINT AGREVE, SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, TOURNON SUR RHONE I et II, VALS LES BAINS PROJETS D'AVENANTS AUX BAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
90.1LOGEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX SUR LA COMMUNE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
91.1RENFORCEMENT DE LA LIGNE BASSE TENSION RELAIS DE TELEVISION DE LE PLAGNAL - Délibération - Annexe
92.1MANDAT SPECIAL - Délibération
93.1delib autorisation de signer - Délibération
95.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE Délib 1 - Délibération
95.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE Délib 2 - Délibération
95.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE Délib 3 - Délibération
95.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE Délib 4 - Délibération
95.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE Délib 5 - Délibération
95.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE Délib 6 - Délibération
96.1DEFINITION DES BESOINS ET DES OPERATIONS JURIDIQUES - Délibération
97.1ALIENATION DE MOBILIER - Délibération
98.1MAISON DES BENEVOLES DU SPORT DE VALENCE - Délibération - Annexe
99.1DOCUMENTS D'URBANISME - Délibération
100.1CONVENTION DE GESTION AVEC LE DEPARTEMENT - Délibération
101.1MAISON DE LA SAISONNALITE - CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE ARDECHE MERIDIONALE - Délibération
103.1DECENTRALISATION - DOMAINE ROUTIER - Délibération
104.1MODIFICATION DES ARRONDISSEMENTS DE LARGENTIERE ET DE PRIVAS - Délibération
105.1PROGRAMME 2006 DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES OBJETS CLASSES - Délibération
106.1REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2005 - 5ème REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2006 - Délibération